Qu'est-ce que la Charte Natura 2000 ?
Chaque site Natura 2000, élabore, lorsqu’il monte son Document d’objectif (DOCOB), une charte pour son territoire.
La charte Natura 2000 est un document qui liste des principes de gestion courante et durable des espaces ou terrains concernés par le périmètre Natura 2000. Le signataire s’engage volontairement pendant 5 ans à adhérer aux objectifs de conservation ou de restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire.
Le niveau d'engagement à la Charte est moindre que pour les Contrats Natura 2000. Contrairement à ces derniers, la charte n’ouvre pas droit à des aides financières mais permet une exonération sur la Taxe Foncière Non Bâtie des terrains inclus dans le périmètre et permet d’accéder à certaines aides publiques, par exemple en terme de gestion forestière où l’adhésion à la charte est considérée comme une garantie de gestion durable.
Qui peut adhérer ?
Toute personne publique ou morale titulaire de droits réels ou personnels sur des terrains du périmètre (terrains agricoles, forestiers...) peut adhérer à la charte.
En quoi consiste l'engagement ?
La Charte prévoit un ensemble d'engagements à respecter (qui pourront être l'objet de contrôles) et de recommandations (non obligatoires). Ceux-ci restent relativement simples et se déclinent en fonction des milieux concernés (milieux forestiers, agricoles, humides, etc.).
Pour adhérer à la Charte Natura 2000 et pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.
La charte du Bargy n'est actuellement pas validée définitivement. Elle sera finalisée une fois le DOCOB validé par le COPIL.
Télécharger : 
La Charte Natura 2000 Livret explicatif de la Charte