La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation de nouvelles activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.
L’outil de prévention qu’est l’évaluation des incidences permet d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.
Présentation de l'évaluation des incidences
Un nouveau dispositif d’évaluation des incidences vient de paraitre en 2010 en France, le régime réglementaire français ayant été jugé insuffisant par la Cour de Justice Européenne. Ainsi, il a été établi des listes de projets, plans, programmes ou manifestations susceptibles d’affecter de façon notable les objectifs de conservation des sites Natura 2000 et il est demandé à ce que tout nouveau projet fasse l’objet d’une évaluation des incidences.
Cette évaluation s’apparente à une étude d’impact spécifique aux problématiques Natura 2000. Les projets soumis à cette procédure ont été listés dans une liste locale et nationale, vous pouvez consulter les textes réglementaires répertoriant les projets concernés :
- Liste nationale : cette liste concerne principalement des projets d'importance situés dans et en dehors des périmètres de site
- Liste locale : cette liste concerne principalement des projets situés à l'intérieur des périmètres Natura 2000 (sauf mention contraire de la liste)
Afin d'informer les acteurs du site sur l'évolution de la procédure, une réunion d'information a été organisée. Vous trouverez des nombreux détails intéressants sur les projets concernés et la mise en œuvre de l'évaluation des incidences en consultant le compte rendu de la réunion et le diaporama présenté à cette occasion.
La Direction Départementale Territoriale de la Haute Savoie possède une page internet présentant la procédure et met à votre disposition différents guides pour traiter cette évaluation des incidences : Natura 2000 - DDT Haute-Savoie
Si vous envisagez un projet sur un site Natura 2000 :
1. Il vous appartient de vérifier si votre projet est soumis à évaluation des incidences (consultation des listes locales et nationales).
2. Il incombe ensuite au porteur de projet de vérifier la compatibilité du projet avec les objectifs Natura 2000. Le porteur de projet peut s'appuyer sur de nombreux éléments :
- les données cartographiques de la DREAL Rhône Alpes qui donnent les zonages des sites Natura 2000 (onglet "zonage nature" du menu de gauche. En cliquant sur "i" puis en cliquant sur le site Natura 2000, choisi, vous obtiendrez des documents tels que l'arrêté portant le site à désignation, le DOCOB s'il a été validé... Un mode d'emploi pour l'utilisation de cette plateforme cartographique est disponible ici),
- les éléments des diagnostics écologiques (fiches espèces et habitats) et le DOCOB lorsqu'il sera validé : Fiche Habitats Fiche Espèces
- Les données issues des inventaires (Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique ou ZNIEFF) et de la réglementation existant par ailleurs sur le site (Arrêtés préfectoraux de protection de biotope ou APPB) :
- Données ZNIEFF à télécharger : ZNIEFF de type 2 Massif du Bargy, ZNIEFF de Type 2 Rochers de Leschaux, ZNIEFF de type 1 Massif du Bargy
- Réglementation sites inscrits/sites classés : site inscrit de Lessy, Site classé du Lac Bénit
- Arrêtés de désignation au titre de Natura 2000 : ZSC au titre de la directive Habitat (Arrêté du 23 août 2010) et ZPS au titre de la directive Oiseaux (Arrêté du 7 mars 2006)
- les guides mis à disposition sur le site du ministère.
Si, une fois ces documents consultés, vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter :
- Pour des questions relatives au site et aux espèces : la structure porteuse du site Natura 2000
- Pour des questions réglementaires : la DDT du département.