Natura 2000 a son propre langage : de nombreux termes employés (DOCOB, COPIL, Contrats...) peuvent dérouter. Cette page vous propose de revenir sur les principaux termes et leur définition.
1. Qu'est-ce que la biodiversité ?
2. Qu’est-ce qu’un habitat « d’intérêt communautaire » ?
3. Qu’est-ce qu’une espèce « d’intérêt communautaire » ?
6. Comment les objectifs et les mesures à mettre en œuvre sont-ils élaborés ?
7. Qu’est-ce que la Charte Natura 2000 ?
8. Qu’est-ce qu’un Contrat Natura 2000 ?
9. Qu’est-ce que l’évaluation des incidences ?
1. Qu’est-ce que la biodiversité ?
La biodiversité se définit comme la diversité des êtres vivants et des écosystèmes ainsi que de leurs interactions (=leurs relations). Elle concerne ainsi : la faune, la flore, les milieux, les bactéries… mais également la diversité génétique.
C’est de son fonctionnement en système que la biodiversité tire sa richesse et sa complexité. Résultat de plusieurs milliers d’années d’évolution, la biodiversité est aujourd’hui menacée par la destruction, l’altération et la fragmentation des habitats, par la surexploitation des espèces, par l’arrivée d’espèces exotiques envahissantes, par la pollution… Ainsi, la protection de la biodiversité intègre le recul des espèces communes tout comme des espèces emblématiques.
2. Qu’est-ce qu’un habitat « d’intérêt communautaire » ?
Un habitat naturel ou semi naturel est un milieu, terrestre ou aquatique, qui réunit les conditions physiques et biologiques nécessaires à l’existence d’une espèce (ou d’un groupe d’espèces) animale(s) ou végétale(s).
Un habitat naturel d’intérêt communautaire est un habitat naturel en danger, ayant une aire de répartition réduite ou constituant un exemple remarquable de caractéristiques propres à une ou plusieurs des neuf régions biogéographiques et qui a été pour cela classé dans la Directive Habitats de 1992 (une des deux directives fondant le réseau Natura 2000).
3. Qu’est-ce qu’une espèce « d’intérêt communautaire » ?
Une espèce regroupe un ensemble d'êtres vivants qui possèdent des caractères anatomiques, morphologiques et physiologiques communs et pouvant se reproduire entre eux pour donner une descendance viable et féconde.
Une espèce d'intérêt communautaire est, au regard de l'union Européenne, une espèce dont les conditions physiques ou biologiques, nécessaires à son cycle de vie(nourrissage, reproduction, repos, etc.), sont menacées, dégradées et peuvent engendrer la raréfaction de cette espèce. Ces espèces sont listées dans les annexes des deux directives qui fondent le réseau : la Directive Oiseaux de 1979 (listing en Annexe I) et la Directive Habitats de 1992 (Listings en Annexe II pour les espèces faunistiques et floristiques, Annexe I pour les habitats).
Le DOCOB, pour DOCument d’OBjectif, est le document qui permet de planifier la gestion du site.
1. Il fait l’inventaire de ce qui se trouve dans le site (habitats, faune, flore et activités socio-économiques),
2. Il évalue leur état de conservation,
3. Il définit les objectifs à atteindre et propose des mesures de gestion à mettre en œuvre pour assurer une conciliation des richesses naturelles et des activités du site.
Le document d’objectif est élaboré de manière concertée par le COPIL.. Seules les actions qui ont été prévues dans le DOCOB peuvent être mises en place et surtout aidées financièrement par l’Etat et/ou l’Europe.
Chaque année, un bilan de la mise en œuvre des projets décrit les réalisations effectives et les résultats. Une évaluation plus approfondie de la mise en œuvre du DOCOB est demandée au COPIL tous les 3 ans. On vérifie que les actions planifiées ont bien été mises en œuvre et qu’elles ont bien eu une action positive (conservation, restauration) sur les habitats, la faune et la flore d’intérêt communautaire identifié lors du diagnostic écologique. Le DOCOB peut ensuite être révisé lorsque le COPIL ou le préfet le juge nécessaire, suivant que le document est considéré comme encore applicable ou non.
Pour en savoir plus : l’élaboration du DOCOB sur le site du Bargy
Le COPIL, pour COmité de PILotage, a la charge de l’élaboration puis de la mise en œuvre du DOCOB. Sa composition est arrêtée par le préfet. Le COPIL élit un président qui a la charge d’animer le COPIL. POur le Bargy, c’est Marc Chuard, également maire du Petit Bornand les Glières qui a été élu. Le Comité de Pilotage est l’organe décisionnel : il approuve les différentes phases de l’élaboration du DOCOB et a la responsabilité de l’élaboration des objectifs et des mesures. Le Comité de pilotage n’ayant pas de personnalité morale et donc aucune personnalité juridique, il désigne une structure porteuse.
6. Comment les objectifs et les mesures à mettre en œuvre sont-elles élaborées ?
L’élaboration des objectifs et des mesures à mettre en œuvre sont à la charge du COPIL. Généralement le COPIL (qui reste dans tous les cas l’organe décisionnel) peut s’adjoindre l’aide de commissions de travail qui se répartissent les tâches sur des critères géographiques ou thématiques. En s’appuyant sur les diagnostics écologiques et socio-économiques et en faisant éventuellement appel à des personnes ressources (experts…), ces dernières ébauchent le travail qui sera ensuite validé en COPIL.
7. Qu’est-ce que la charte Natura 2000 ?
Chaque site Natura 2000, élabore, lorsqu’il monte son Document d’objectif (DOCOB), une charte pour son territoire. La charte Natura 2000 est un document qui liste des principes de gestion courante et durable des espaces ou terrains concernés par le périmètre Natura 2000. Le signataire s’engage par ce biais à adhérer aux objectifs de conservation ou de restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Cette charte n’ouvre pas droit à des aides financières mais permet une exonération sur la Taxe Foncière Non Bâtie des terrains inclus dans le périmètre et permet d’accéder à certaines aides publiques, par exemple en terme de gestion forestière où l’adhésion à la charte est considérée comme une garantie de gestion durable. Toute personne publique ou morale titulaire de droits réels ou personnels sur des terrains du périmètre peut adhérer à la charte.
La charte du Bargy sera disponible prochainement. Elle sera accompagnée d’un livret explicatif annexe qui détaille chaque engagement et explique les raisons qui ont conduit le COPIL à le retenir pour le Massif du Bargy.
8. Qu’est-ce qu’un contrat Natura 2000?
Un contrat est un engagement fort dans la démarche Natura 2000 qui ouvre droit, en contrepartie, à des aides financières. C’est le socle de la démarche Natura 2000 en France, basée avant tout sur l’engagement et l’adhésion réciproque.
Le contrat comporte un ensemble d’engagements conformes aux objectifs et mesures élaborées par le COPIL et inscrites dans le DOCOB. Il définit les prestations à réaliser ainsi que la nature et les modalités de versement des aides financières fournies en contreparties. Une même personne peut avoir un ou plusieurs contrats. Cette démarche est indépendante de la signature de la charte Natura 2000 : chacun reste libre de s’engager dans l’une ou l’autre des démarches, dans les deux ou de ne pas adhérer aux principes Natura 2000.
La liste des contrats établis pour le site du Bargy sera disponible prochainement.
9. Qu’est-ce que l’évaluation des incidences ?
L’évaluation des incidences est une procédure destinée à limiter l’impact de projets de nature très variée sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire. Un nouveau dispositif d’évaluation des incidences vient de paraitre en 2010. En effet, le régime réglementaire français a été jugé insuffisant par la cour de justice de l’Union Européenne. La France a donc fait le choix de dresser des listes nationales et locales d’activités soumises à évaluation des incidences. L’évaluation des incidences concerne toute une liste de plan projet et programme. Elle ne traite pas des activités existantes qui ne sont pas modifiées
Pour en savoir plus et savoir si un projet est soumis à évaluation des incidences : consulter la page relative à l’évaluation des incidences